La Charte de la Terre, référentiel éthique du quotidien

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La Charte de la Terre : un effort collaboratif des Parties prenantes associées à l’ONU.

Par l’Initiative Bien commun et Charte de la Terre

La Charte de la Terre représente un effort collaboratif des Parties prenantes associées à l’ONU pour repenser le développement durable, – non pas de façon uniquement technique, mais en fonction d’objectifs communs et de valeurs partagées. Cet effort de délibération éthique pour imaginer le Bien commun aux plans global et local a supposé d’identifier ces objectifs et valeurs (. Ce processus participatif repose ainsi sur la participation et la rédaction commune de la Charte, et sur sa mise en oeuvre quotidienne dans le monde.

Imaginer le Bien commun : identifier des objectifs communs et des valeurs partagées

L’Initiative de la Charte de la Terre a représenté un effort collaboratif rassemblant des acteurs très divers. A l’origine, la Commission Brundtland (ONU) de 1987 proposa la rédaction d’une Charte de la Terre pour établir les valeurs nécessaires à la construction d’une société durable, qui ne fut acceptée que lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992. Après la conférence, Maurice Strong (ONU) et Mikhail Gorbachev (Green Cross International/Croix verte) reprirent cette idée comme initiative de la société civile. Dans les années 90, fut entrepris un long processus participatif de consultation et de rédaction, qui fit appel à de nombreuses réunions et dialogues internationaux, s’inspira de différents documents et impliqua un grand effort de recherche entrepris par des experts comme Steven Rockefeller, qui dirigea le processus de rédaction. Ce processus de consultation a encouragé les individus et organisations de milieux culturels, sociaux et religieux différents à s’engager, réfléchir et construire un consensus autour d’un ensemble de valeurs communes. La Charte de la Terre a été lancée en 2000, et depuis, elle a été avalisée, adoptée et utilisée partout dans le monde par des personnes et des organisations qui la considèrent comme un instrument essentiel pour mettre leurs inquiétudes en lien avec le bien commun global. Elle a été établie comme un organisme exécutif chargé de promouvoir la Charte et ses valeurs, ce qu’il fait en maintenant le réseau de la Charte de la Terre, en soutenant les projets qui utilisent ou s’inspirent de la Charte, et en organisant ses propres projets. Un Mouvement international a en effet été créé pour soutenir l’implémentation de programmes de développement durable respectant la diversité et les cultures locales, guidés par ces valeurs partagées. Ces actions sont entreprises dans des domaines variés, comme celui de l’éducation, des politiques publiques ou de l’entreprenariat, et correspond à la vision holistique de la Charte. Enfin, la Charte de la Terre International, en collaboration avec l’Université pour la Paix, a reçu une Chaire de l’UNESCO d’Education au Développement Durable. Elle concentre donc une partie importante de ses activités à la formation pour adulte et à l’éducation via des programmes dédiés aux jeunes.

Ce travail collaboratif représente donc un effet considérable pour proposer depuis maintenant quinze ans une vision de l’éthique planétaire afin de guider la société dans cette nouvelle période de l’histoire. Elle manifeste un mouvement mondial permettant d’identifier des objectifs communs et des valeurs partagées qui transcendent les frontières culturelles, religieuses et nationales. En effet, depuis maintenant quinze ans, divers groupes et personnes du monde entier ont non seulement participé en amont au processus de rédaction de la Charte de la Terre, mais l’ont aussi utilisée en aval de façon concrète via son implémentation. Les personnes et communautés ayant des préoccupations telles que l’eau, la désertification, les soins de santé, la pauvreté, la dignité humaine, la participation de la société civile, et la protection de l’environnement, voient de plus en plus la Charte de la Terre comme un instrument représentant à la fois leurs préoccupations et suscitant la collaboration. Divers groupes – des peuples autochtones aux fonctionnaires de l’ONU, des militants aux scientifiques, des avocats aux chefs religieux et spirituels – sont devenus passionnément engagés dans la vision éthique commune inscrite dans la Charte de la Terre, référentiel commun.

Un processus participatif : la participation et la rédaction commune de la Charte

La Charte de la Terre représente le résultat d’un processus participatif mondial fondé sur la consultation et la rédaction commune d’une Déclaration. Cet exercice était essentiel, non seulement pour obtenir un texte final, mais aussi pour engager la population dans le processus de réflexion et de définition d’un consensus sur les thèmes de la Charte de la Terre. Il a généré des impacts locaux, et a aussi contribué à un effort global. Les consultations représentent un processus participatif de définition de consensus et de valeurs partagées au plan mondial. Des consultations spéciales se sont aussi tenues avec des groupes d’experts en droit international, mais aussi sur des thèmes liés aux fois et traditions spirituelles, aux sciences contemporaines, ou enfin aux questions liées à la place et au rôle de la femme ou encore à l’éducation.

On retrouve ce processus incrémental caractéristique du processus de délibération éthique. Comme le constatait Elinor Ostrom, prix Nobel d’Economie 2009 et spécialiste de la gouvernance des biens communs, les facteurs de réussite (relative) de changement institutionnel ont comme caractéristique d’être incrémentaux (ils s’agrègent et s’augmentent), « séquentiels » (par étapes), « auto-transformants » (l’expérience forme, et prend forme), et dans « dans un régime politique facilitant » (les facteurs externes sont souvent déterminants pour la réussite ou l’échec).

Déceler des zones de conflit et de consensus

La Charte sociale, instrument de soft law, révèle la réalité sociale. En l’occurrence, tous ces efforts collaboratifs se sont avérés extrêmement précieux pour mettre en évidence les zones de consensus, ainsi que les zones de conflit, en ce qui concerne la structure et la rédaction des textes préparatoires de référence.
Les contributions recueillies dans le processus de consultation ont permis d’apporter des révisions approfondies sur les différents projets de la Charte. En effet, en 1997, 1999 et 2000, trois comités internationaux formels de rédaction de la Charte de la Terre ont permis d’examiner les résultats de ces processus de consultation, d’aborder les questions clés identifiées lors de la consultation, et de préparer une révision du projet. Ces réunions de rédaction ont réuni une diversité de personnalités scientifiques, de juristes internationaux, des spécialistes des questions éthiques, et des militants d’ONG représentant toutes les régions du monde.
La longueur, la structure, la disposition logique des principes, et le style littéraire ont été soigneusement examinés lors des réunions de rédaction. Par exemple, tout au long du processus, un débat a porté sur la longueur. Beaucoup ont cru qu’un document très long serait essentiel et qu’un bref document d’une page ou deux ne répondrait pas aux attentes, et qu’il serait difficile d’obtenir le soutien de la majorité.
D’autres voulaient une Charte de la Terre plus courte, autour de dix principes brefs, afin d’être facile à utiliser et diffusée.
Il a été conclu qu’une brève Charte ne proposerait qu’une tendance générale avec des principes éthiques à interpréter, et que les réalités complexes vécues par les différentes Parties ne seraient pas représentées, et encore moins imposées dans les détails.

In fine, le Comité de rédaction a opté pour un document en plusieurs parties. Compte tenu des nombreuses préoccupations qui ont émergé dans le processus de consultation, il était clair que les grands principes devraient être organisées dans le cadre de différents thèmes, et accompagnés par des principes justificatifs afin d’être compris, mais adaptables à la diversité locale.

Le Bien commun, ou la responsabilité commune mais différenciée

La Commission sur la Charte de la Terre a bien matérialisé le processus du Bien commun, en cherchant la conciliation entre la Personne et la Communauté, et en engageant la population dans un processus de définition d’un consensus. Plusieurs exemples révèlent ce processus de délibération éthique global et local. Il ressort du processus collaboratif une recherche de responsabilité commune mais différenciée parmi les Etats et personnes; le droit de chaque personne à un environnement sain; et la participation élargie et renforcée des populations dans le processus décisionnel. La Charte de la Terre montre que la gouvernance des biens communs dépend d’une nécessaire délibération éthique.

Le Processus du Bien commun suppose en effet de gérer les contradictions, notamment entre une vision globale des objectifs de développement durable et le respect des traditions locales, comme le montre par exemple la protection des peuples indigènes (a), ou encore celle portant sur la protection des animaux (b).

a. Les cas de la représentation des peuples indigènes

La difficulté à définir un consensus global reflétant les traditions locales trouve un exemple idoine dans le cas de la représentation des cultures des peuples indigènes. Ceux-ci ont été représentés (via le Programme du Conseil de la Terre, en collaboration avec les institutions partenaires). Ils ont largement permis d’affirmer leurs traditions et cultures dans le processus de consultation.

D’abord, en mai 1996, une rencontre au Costa Rica a rassemblé les peuples indigènes provenant des Amériques. Un recueil de suggestions soulignait que la Charte de la Terre devait inclure les concepts reflétant les valeurs de ces différents peuples et culture.

En 1997, Beatriz Schultess, une membre du Conseil consultatif spirituel des peuples indigènes a participé à la rencontre du comité en charge de la rédaction de la charte, afin de promouvoir les préoccupations des personnes consultées.

Un groupe de représentants d’indigènes a aussi pu s’exprimer lors du Forum Rio+5. Davantage de contributions ont été proposées lors des ateliers. Un intérêt considérable généré parmi les groupes indigènes d’Amérique latine, tels les Comités nationaux de la Charte de la Terre au Salvador et au Panama, ont été mis en exergue.

La consultation portant sur la Charte de la Terre a aussi bénéficié de commentaires de représentants reconnus par la communauté des Indigènes.

Consultés, ces personnalités impliquées dans le processus de rédaction, ont toutes validé les recommendations reçues selon lesquelles la Charte de la Terre devait adopter une reconnaissance spéciale des peuples indigènes.

Cependant, des questions persistaient quant à la formulation et l’emplacement de ce principe.

In fine la référence aux cultures autochtones apparaît dans le texte final de la Charte de la Terre, en tant que principe 12 : « Défendre le droit de tous, sans discrimination, à un environnement naturel et social favorisant la dignité humaine, la santé physique et le bien-être spirituel, en particulier l’attention sur les droits des peuples et des minorités ».

b. Le cas de la protection des animaux

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Une bonne gouvernance des biens communs (en l’occurrence, la protection des animaux) requiert une délibération éthique afin de gérer les possibles contradictions.
En l’occurrence, la Conférence circumpolaire des Inuits (CCI) a largement participé au débat sur le texte de la Charte de la Terre, – en particulier en ce qui concerne le Principe 7 du projet initial de référence II : « Traiter tous les êtres vivants avec compassion.”

L’interprétation du mot « compassion » posait problème. En effet, la compassion envers les animaux représente une notion très importante dans de nombreuses traditions religieuses, mais il était inacceptable pour les représentants des cultures de chasse indigènes. Après une importante délibération, la notion de « respect et de considération » pour les animaux a été acceptée par tous.

Un consensus sur des valeurs partagées

Le fait de parvenir à un consensus sur des valeurs communes a représenté un processus long et complexe, mais aussi d’une grande richesse au plan humain. L’Initiative de la Charte de la Terre est un mouvement de la société civile œuvrant pour un monde juste, pacifique et durable. Certes, beaucoup de progrès ont été réalisés. Toutefois, l’Initiative ou le mouvement Charte de la Terre reste maintenant confronté au défi d’assurer que la Charte de la Terre soit considérée comme un instrument efficace de la gouvernance mondiale, notamment en droit international, ainsi que dans la vie quotidienne des peuples. Le succès de cette initiative dépend de la coopération et du soutien mutuel de groupes concernés, et de l’enthousiasme permanent de personnes pour mettre en place de façon concrète la Charte de la Terre. Le processus de creation de la Charte de la Terre représente un exemple significatif d’un effort de délibération collective qui permet de construire les bases pour repenser la gouvernance et la voie de l’avenir ensemble. Ce processus a réussi a créer un espace partage pour l’échange et le dialogue menant à la prise de décisions et d’actions, et à la creation de cette Charte.

Restent quelques préoccupations actuelles :

Comment cette Charte peut-elle créer aujourd’hui des espaces communs facilitant cet exercice de dialogue participatif et commun ? Comment peut-elle servir de base, de guide dans la délibération collective concernant les enjeux de gouvernance et d’organisation sociale (éducation, santé, transports, infrastructures, gestion des ressources, etc.) – tant au niveau local avec les spécificités propres à chaque écosystème, qu’au plan global ?
Il s’agit encore et toujours d’imaginer le Bien commun, c’est-à-dire en optant pour une vision globale, systémique et phénoménologique. On ne peut jamais imposer des pratiques ou des solutions arrêtées pour le développement durable. Il s’agit bien davantage d’un processus de délibération éthique à renouveler en permanence.

Nous retiendrons donc quelques points de vue :

1) Concernant les politiques publiques et la place de la société civile, la Charte de la Terre a opté pour une vision systémique, inclusive, fondée sur la responsabilité et la diversité institutionnelle.

2) La Charte de la Terre représente un outil de droit exceptionnel dont la nature juridique peut s’avérer difficile à définir. Proche du droit souple, elle est fondée sur l’ordre social (la volonté des Parties prenantes), et n’a donc pas de valeur juridiquement obligatoire, mais a une très forte valeur de facto (l’expérience humaine, chère à la philosophie du Bien commun). Il a fallu un processus collaboratif pour déterminer les objectifs communs et les valeurs partagées (processus instituant). Désormais il appartient à la société civile d’interpréter ce document commun (institué) et surtout d’être libre d’imaginer à nouveau sa mise en oeuvre.

3) La Charte reflète la diversité spatio-temporelle dans un monde relié. Elle traduit ce lien global-local, mais aussi la conciliation de l’épanouissement de la personne et de l’utilité sociale dans les communautés, et enfin l’importance de la prise en compte de l’identité locale et des traditions.

4) La Charte de la Terre s’inscrit dans une certaine temporalité, car elle permet de tenir compte des traditions et choix du passé, mais aussi de la transmission (passé-avenir). En outre, on peut retenir des leçons de ses quinze ans d’existence pour penser l’avenir du développement durable, et penser à la fois la transmission et la création par les personnes.

5) La Charte de la Terre reflète bien le fonctionnement en réseau actuel de l’économie du Bien
commun. Elle constitue un mouvement à la fois international et local avec des actions coordonnées, des acteurs interconnectés impliqués dans divers secteurs, pays et domaines, d’où la nécessaire pensée systémique.

6) La Charte de la Terre incarne l’expérience (phénoménologie) et la recherche de délibération éthique permanente, considérant que le Bien commun n’est pas une vérité prédéterminée. La Charte de la Terre renvoie à un processus, une charte sociale fondée sur une délibération éthique, traduisant les choix politiques, les contradictions et la diversité des écosystèmes sociaux et environnementaux. Elle concilie flexibilité et stabilité grâce à des objectifs communs et des valeurs partagées.

Retrouvez nos actions en France 

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