L’impact des chartes sociales en droit international

Les chartes sociales représentent des actes juridiques signés par plusieurs acteurs afin de définir un objectif et parfois des moyens communs. Elles ne sont pas de nature contraignante, et rentrent dans la catégorie du droit souple (soft law). Elles proposent une gestion souple des ressources basée sur des besoins identifiés sur le territoire. Elles valorisent aussi…

Les chartes sociales dans la gouvernance des biens communs

Introduction Les chartes constituent des actes juridiques signés par plusieurs acteurs afin de définir un objectif et parfois des moyens communs. Elles ne sont pas de nature contraignante, et rentrent dans la catégorie du droit souple. Une charte sociale consiste à rassembler les acteurs idoines, afin d’instaurer un processus collaboratif de nature sociale ou politique….

A quoi sert une Charte sociale (soft law) ?

LES CHARTES SOCIALES EN CINQ POINTS 1. Qu’est-ce qu’une Charte sociale ? Une charte sociale est une déclaration d’intention. Elle trouve sa force et sa légitimité dans la volonté originelle de ses rédacteurs fondateurs. Son autorité ne provient pas de la norme imposée, mais de la responsabilité engagée. Une charte sociale contribue à rendre opérationnels les…