COMPARAISON ENTRE LES PRINCIPES ETHIQUES DE LA CHARTE DE LA TERRE & LES NOUVEAUX OBJECTIFS DU DEVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

Les principes éthiques de la Charte de la Terre proposent un référentiel éthique ayant une forte légitimité globale, et permettant aux acteurs locaux de mettre en place des actions au plan local en respectant des objectifs et valeurs partagés au plan mondial. On retrouve ici l’idée d’un processus délibératif permanent suscitant le désir, la responsabilité et les capabilités des Personnes chargées de déterminer des choix éthiques dans leur communauté.
En revanche, les objectifs du développement durable – qui complètent les grands principes éthiques de la Charte de la terre – sont plus prescriptifs (libéralisme juridique), et proposent directement des schémas pragmatiques d’actions fondées sur la promotion de droits (A). Les droits transcrivent l’ordre social fondé sur les choix éthiques.
Le tableau suivant proposera une comparaison synthétique entre les principes éthiques de la Charte de la Terre et les nouveaux Objectifs de Développement Durable (ODD) permettant de les rendre complémentaires (B).

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A. Référentiel de principes éthiques et objectifs pragmatiques

La Charte de la Terre et les ODD répondent à des processus de rédaction et des mécanismes de gouvernance complémentaire.

1° Un processus de rédaction différent, des mécanismes de gouvernance complémentaires

La Charte de la Terre est une déclaration rédigée dans le cadre de consultations participatives de la société civile mondiale, alors que les ODD ont été négociés directement par les États.

Les principes de la Charte de la Terre ont été bâtis sur le fondement d’un consensus global-local issus d’un travail collaboratif international étalé dans la durée. Avec le soutien des Etats et des Nations Unies, ils sont surtout le fruit d’un consensus déterminé par les acteurs de la société civile, grâce à la réunion des Parties prenantes (ONG, leaders spirituels, milieu des affaires, secteur éducatif…) quant aux objectifs communs et aux valeurs partagées. En ce sens, grâce à cet accord, ils ont une certaine légitimité. Ils peuvent alors désormais être utilisés comme des référentiels, – tels des guides proposant une certaine inspiration pour agir en fonction des enjeux locaux, évoluant et correspondant aux désirs et capabilités des Personnes dans les communautés. La Charte de la Terre propose donc des principes éthiques à interpréter, et ajoute alors une perspective spirituelle certaine (article 14.d de la Charte de la terre), celle-ci qui n’apparaît pas comme prioritaire dans les ODD.

Les liens entre la Charte de la Terre et les Objectifs de Développement Durable sont indéniables. Les deux documents préconisent une perspective intégrative sur le développement durable, et reconnaissent l’importance du rôle de guide des principes énoncés dans les déclarations internationales. Ils requièrent tous deux une coopération globale entre tous les secteurs et tous les types d’acteurs impliqués dans notre monde (vision systémique). Ces deux documents sont reliés, et les principes communautaires peuvent jouer et jouent d’ailleurs un rôle important dans l’orientation des actions à prendre, et en ouvrant la voie à suivre pour la réalisation de ces Objectifs pour un Développement Durable dans les prochaines décennies.

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2° Des principes éthiques associés à des repères pragmatiques prescriptifs

Les ODD proposent des repères pragmatiques, et sont davantage orientés vers l’action, avec des objectifs fixant des buts concrets et mesurables dans des délais spécifiques (surtout pour 2020 ou 2030). Les ODD doivent faire fond sur les résultats des grandes conférences mondiales, y compris le Sommet du Millénaire, le Document final du Sommet de 2005, le Sommet de 2010 sur les objectifs du Millénaire pour le développement, le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et les voix des peuples qui ont pu être entendues à la faveur du processus pour l’après-2015. Ce programme devra aussi être pleinement cohérent avec les engagements politiques qui ont été pris et les obligations découlant du droit international. Il devrait inclure des objectifs concrets assortis de cibles mesurables et atteignables et être l’occasion de souligner les liens étroits qui les unissent. Il devrait aussi prévoir des mesures pour aider les pays qui n’ont pas les capacités voulues ou dont les institutions ne sont pas très solides, dans la mesure où il ne faut surtout pas qu’il s’avère être un fardeau trop lourd pour les pays, ce qui serait contraire à sa raison d’être. Le programme doit s’accompagner de promesses de financement sérieuses et d’autres moyens de mise en œuvre, y compris ceux qui seront décidés lors de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba en juillet 2015 et à la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris en décembre 2015. Il doit aussi être assorti de dispositifs publics efficaces et ouverts à tous les niveaux pour permettre l’établissement de rapports, suivre les progrès accomplis, tirer des enseignements de l’expérience et faire respecter le principe de responsabilités réciproques.

Les principes de la Charte de la Terre comportent une forte dimension éthique. Les quatre grands principes comprenant seize articles – eux-mêmes spécialisés et qui sont à visée interprétative et non presrciptive. Il s’agit donc de les implémenter sur le fondement d’un choix éthique, de les adapter aux territoires, aux écosystèmes et aux enjeux – eux-mêmes aussi potentiellement mouvant. Ce principes comportent donc une forte dimension intemporelle et non située. La Charte de la Terre ajoute donc davantage une perspective spirituelle certaine qui n’apparaît pas comme prioritaire dans les ODD (article 14.d de la Charte de la terre).

Les principes de la Charte de la Terre apportent une valeur ajoutée aux ODD. Ils sont plus affirmés sur certaines questions délicates au plan diplomatique, – celles-ci qui sont traitées par les ODD de façon moins concrète. Ils demandent des responsabilités (article 6b), des changements dans la gouvernance des institutions (la prise de décision (article 6c), d’inclure une perspective à long terme (sur la création et le partage des connaissances (article 8), et d’apporter une proximité quant à la population (article 7f). La Charte de la Terre souligne également la responsabilité et la reconnaissance de cette responsabilité par tous.

Les ODD ajoutent cependant de nouveaux objectifs spécifiques, et proposent directement la garantie de droit (libéralisme juridique). Ils ont une visée prescriptive. Par opposition, la Charte de la Terre promeut un processus de délibération éthique, et propose un référentiel de réflexion aux acteurs de terrain amenés à faire des choix, et à étudier l’effectivité des politiques publiques dans l’écosystème (les possibilités réelles conférées aux personnes dans les communautés). On retrouve une série de droits dans les ODD avec par exemple, les droits sexuels et reproductifs ou la prise en compte des droits des personnes vivants sous occupation coloniale ou étrangère, – deux questions qui ont d’ailleurs soulevé la controverse et divisent les pays qui négocient les ODD.

On trouve alors dans les ODD une posture plus prescriptive. Par exemple, un autre problème souligné par les ODD est celui du changement climatique, qui n’est pas spécifiquement mentionné dans la Charte de la Terre (on y fait néanmoins référence dans les principes éthiques, tel que l’intégrité écologique). De même, dans les ODD, l’emploi est également un sujet majeur dans cette période de crise économique (4.4). En outre, les ODD soulignent aussi le côté pratique de nombreux objectifs, se référant aux financements, au soutien technologique et à la recherche scientifique (3b, 3c) en mettant l’accent sur des résultats et des processus efficaces (4.1), et en détaillant chaque question sous toutes ses formes possibles (par exemple l’Objectif 5).

B. Tableau synthétique comparant les deux systèmes

Objectifs du Développement Durable Principes de la Charte de la Terre Commentaires et analyse des cibles des ODD
Objectif 1 Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 9 Éradiquer la pauvreté en tant qu’impératif éthique, social et environnemental. Les objectifs soulignent la nécessité de considérer les pauvres et les vulnérables (CT principe 9c) et le droit aux ressources économiques et naturelles (CT 2a).
Objectif 2 Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable 9a Garantir l’accès à l’eau potable, à l’air pur, à la sécurité alimentaire, à des terres non contaminées, à un abri et à des installations sanitaires sures en allouant les ressources nationales et internationales nécessaires. Beaucoup des ODD mettent l’accent sur les pauvres, les plus vulnérables, les femmes et les enfants.
La cible 2.3 reconnaît les droits des peuples autochtones de percevoir des revenus provenant de l’agriculture, leur fournissant des ressources et des intrants. La CT reconnaît la valorisation de leurs modes de vie traditionnels.
La cible 2.4 correspond au principe CT 10 sur les activités économiques assurant un développement humain durable, et au principe 7 et ses sous-principes à propos des différentes façons de respecter la durabilité pour les modes de production et de consommation.

La cible 2.5 fait référence aux OGM (axé sur l’utilisation et l’accès des graines), comme la CT au principe 5d mais de façon plus directe (axé sur le contrôle et l’éradication des OGM)
La cible 2.b fait référence au commerce (et autres questions liées au marché) comme la CT au principe 10c.
L’Objectif 2 met l’accent sur le besoin de financement.

Objectif 3 Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges 9a

9b

9c

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Garantir l’accès à l’eau potable, à l’air pur, à la sécurité alimentaire, à des terres non contaminées, à un abri et à des installations sanitaires sures en allouant les ressources nationales et internationales nécessaires.

Permettre à chaque personne d’accéder à l’éducation et aux ressources nécessaires pour assurer un mode de vie durable, et offrir la sécurité sociale et des mesures de protection à toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins.
Reconnaître les ignorés, protéger les plus vulnérables, aider ceux qui souffrent et leur donner la possibilité de développer leurs capacités et de lutter pour atteindre leurs aspirations.

Affirmer l’égalité et l’équité des genres comme condition préalable au développement durable et assurer l’accès universel à l’éducation, à la santé et aux opportunités économiques.

L’Objectif 3 se réfère à des maladies mondiales (tuberculose, paludisme …), la toxicomanie, les décès dus aux accidents de la circulation routière, l’accès aux systèmes de soins de santé sexuelle et reproductive, la réalisation de la couverture maladie universelle (principe CT 11).
Objectif 4 Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les opportunités d’apprentissage tout au long de la vie 11

14

14a

Affirmer l’égalité et l’équité des genres comme condition préalable au développement durable et assurer l’accès universel à l’éducation, à la santé et aux opportunités économiques.

Intégrer à l’éducation formelle et à la formation continue les connaissances, les valeurs et les compétences nécessaires à un mode de vie durable.
Assurer à tous, particulièrement aux enfants et aux jeunes, l’accès à une éducation leur donnant les moyens de contribuer activement au développement durable.

La cible 4.6 fait référence à la nécessité de l’éduquer sur le développement durable et sur la culture de la paix et de la non-violence, quelque chose qui se reflète dans les principes de la CT 8, 14 et 16.
Objectif 5 Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 11

11a

11b

Affirmer l’égalité et l’équité des genres comme condition préalable au développement durable et assurer l’accès universel à l’éducation, à la santé et aux opportunités économiques.

Garantir les droits humains des femmes et des jeunes filles et cesser toute violence à leur encontre.
Encourager la participation active des femmes dans tous les aspects de la vie économique, politique, civile, sociale et culturelle en tant que partenaires égales et à part entière, décideuses, dirigeantes et bénéficiaires.

Objectif 6 Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des services en eau 9a Garantir l’accès à l’eau potable, à l’air pur, à la sécurité alimentaire, à des terres non contaminées, à un abri et à des installations sanitaires sures en allouant les ressources nationales et internationales nécessaires. Les objectifs ici se réfèrent aux besoins d’assainissement et d’eau de personnes, et peuvent donc être liés à la notion de dignité humaine affirmée dans le principe CT 1b.
Objectif 7 Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable 7b

9b

Agir avec modération et efficacité en utilisant les sources d’énergie et recourir de plus en plus aux sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire et éolienne.

Permettre à chaque personne d’accéder à l’éducation et aux ressources nécessaires pour assurer un mode de vie durable, et offrir la sécurité sociale et des mesures de protection à toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins.

Objectif 8 Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 3b

9b

10

Promouvoir la justice sociale et économique, en donnant à chacun les moyens  de subvenir à ses besoins de base de façon satisfaisante et écologiquement viable.

Permettre à chaque personne d’accéder à l’éducation et aux ressources nécessaires pour assurer un mode de vie durable, et offrir la sécurité sociale et des mesures de protection à toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins.
S’assurer que les activités et les institutions économiques à tous les niveaux favorisent le développement humain de manière juste et durable.

Pour l’Objectif 8, les points à harmoniser sont la croissance économique et la protection de l’environnement, en demandant une consommation et production des systèmes, durables, se rapportant ainsi au principe 7 de la CT sur les modes durables de production et de consommation, et le principe 7f sur les modes de vie durables.
L’accent est mis en particulier sur l’emploi, ainsi que sur certains secteurs de l’économie (tourisme durable,     finance…), et sur le développement économique, bénéfique pour les pays en développement.
Objectif 9 Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation soutenable qui profite à tous et encourager l’innovation 10 S’assurer que les activités et les institutions économiques à tous les niveaux favorisent le développement humain de manière juste et durable. L’Objectif 9 est particulièrement concret et technique, il se réfère à l’infrastructure physique, quelque chose qui n’est pas particulièrement reconnu dans la Charte de la Terre.

La cible 9.c se réfère également à l’accès aux services des NTIC et de l’internet.
La cible 9.5 considère l’amélioration de la recherche scientifique, ce qui est affirmé dans le principe 8 de la CT.

Objectif 10 Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein 10a Promouvoir la répartition équitable des richesses au sein de chaque pays et entre les pays. La cible 10.5 vise la réglementation et la surveillance des marchés et des institutions financières mondiales, ce qui correspond au principe 10d de la CT.
L’Objectif 10 se réfère à la migration et aborde la question des pays en développement vs les pays développés, ce qui est prise en compte par la CT au principe 10b.
Objectif 11 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et soutenables 9a Garantir l’accès à l’eau potable, à l’air pur, à la sécurité alimentaire, à des terres non contaminées, à un abri et à des installations sanitaires sures en allouant les ressources nationales et internationales nécessaires. L’Objectif 11 est à propos de questions plus techniques et concrètes qui tiennent compte de l’infrastructure physique. Il traite également des infrastructures de transport, des processus d’urbanisation et de l’impact des catastrophes naturelles, de la planification urbaine et des services.
Il se réfère également à notre “patrimoine culturel et naturel», tel qu’il apparaît dans le principe 5b CT.
Objectif 12 Instaurer des modes de consommation et de production soutenables 7 Adopter des modes de production, de consommation et de reproduction qui préservent les capacités régénératrices de la Terre, les droits de l’homme et le bien-être commun. L’Objectif 12 aborde les questions liées à notre activité économique, qui sont également considérés dans la Charte de la Terre au principe 6 pour la gestion des ressources naturelles et d’autres ressources telles que les combustibles fossiles (5f), avec un nouvel aperçu en tenant compte par exemple du problème des subventions aux combustibles fossiles.
Il souligne également l’importance de l’éducation sur le développement durable, comme la CT au principe, 8c.
Objectif 13 Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 7

7b

Adopter des modes de production, de consommation et de reproduction qui préservent les capacités régénératrices de la Terre, les droits de l’homme et le bien-être commun.
Agir avec modération et efficacité en utilisant les sources d’énergie et recourir de plus en plus aux sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire et éolienne.
Bien que la Charte de la Terre ne se réfère pas spécifiquement aux changements climatiques, certains de ses principes œuvre dans le même sens que l’Objectif 13, tels que les principes 7c et 7d.
Objectif 14 Conserver et exploiter de manière soutenable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable 5b

5

Créer et sauvegarder des réserves naturelles et biologiques viables, dont les territoires sauvages et les zones marines, pour protéger les systèmes indispensables à la vie sur Terre, maintenir la biodiversité et conserver notre héritage naturel.

Protéger et rétablir l’intégrité des systèmes écologiques de la Terre, en particulier la diversité biologique et les processus naturels qui assurent le maintien de la vie.

L’Objectif 14 peut être comparé à tous les principes du principe 5 de la Charte de la Terre, qui se réfèrent à la préservation de nos réserves naturelles (5b), la promotion de la régénération des espèces menacées et des écosystèmes (5c), et la gestion des ressources naturelles, dont les ressources marines (5e). Les objectifs visés à ce 14e point peuvent également être liés au principe 6a de la Charte sur la prévention des dommages à l’environnement.
Objectif 15 Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité 5 Protéger et rétablir l’intégrité des systèmes écologiques de la Terre, en particulier la diversité biologique et les processus naturels qui assurent le maintien de la vie. L’Objectif 15 peut également être mis en corrélation avec les sous-principes en vertu du principe 5 de la Charte, comme expliqué ci-dessus.
Objectif 16 Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 13

14

Renforcer les institutions démocratiques à tous les niveaux et promouvoir une gouvernance qui obéisse aux principes de transparence et de responsabilité, ainsi que la participation de tous dans la prise de décision, et l’accès à la justice.

Intégrer à l’éducation formelle et à la formation continue les connaissances, les valeurs et les compétences nécessaires à un mode de vie durable.

Les objectifs relevant du 16e point sont reflétés dans les principes de la 13, 14 et 16 de la CT, et mettent en évidence certaines questions importantes telles que la torture, l’exploitation, le trafic d’armes, la corruption, l’apatridie, le terrorisme et la criminalité. Ces questions sont abordées dans la Charte de la Terre d’une manière positive qui présente des moyens pour mettre fin à ces problèmes dabs les principes 16b, 16c, 16d et 16e.

Les cibles 16.5 et 16.6 abordent les questions de la corruption et de la transparence, traitées dans la Charte de la Terre aux principes 13, 13d et 13e.

Objectif 17 Revitaliser le partenariat mondial au service du développement durable et renforcer les moyens de ce partenariat L’Objectif 17 est un moyen de mise en œuvre, divisé en différentes zones structurelles.

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